Dernière mise à jour : 16 août 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par Caroline's Soaps Factory sur son site internet [ADRESSE DU SITE À AJOUTER].
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
La validation d'une commande implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
- Caroline's Soaps Factory
- N° d'entreprise : 0757.391.638
- Adresse : Rue Andernack 29, 4670 Trembleur, Belgique
- E-mail : caroline.malpas@gmail.com
- Téléphone : +32 472 88 38 24
- Forme juridique : Entreprise individuelle.
Le site et l'activité commerciale sont exploités depuis la Belgique.
2. OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Caroline's Soaps Factory et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques artisanaux.
Les produits proposés à la vente sont principalement des savons artisanaux fabriqués selon la méthode de saponification à froid, ainsi que des produits de bain.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par Caroline’s Soaps Factory avec des consommateurs agissant à des fins privées ou professionnelles.
Les dispositions applicables aux clients professionnels sont précisées séparément lorsque cela est nécessaire.
3. PRODUITS
Caroline's Soaps Factory propose des savons artisanaux fabriqués en petites séries.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment, selon le cas :
- le nom du savon ;
- son poids ;
- sa composition INCI ;
- ses matières premières principales ;
- son parfum ;
- sa couleur ;
- ses caractéristiques de fabrication ;
- les précautions d'utilisation applicables.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à donner au client une représentation la plus fidèle des produits.
Toutefois, les savons étant fabriqués artisanalement, de légères différences peuvent apparaître d'une pièce à l'autre, notamment au niveau :
- de la couleur ;
- du marbrage ;
- de la forme ;
- de la répartition des éléments décoratifs ;
- de l'aspect général.
Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsque le produit correspond à sa description.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, Caroline's Soaps Factory en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon les circonstances :
- attendre le réapprovisionnement ;
- choisir un autre produit, après accord ;
- demander l'annulation du produit indisponible et son remboursement.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas offerts.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Les éventuelles promotions sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur le site.
6. PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu du panier ;
- communication des informations nécessaires à la commande ;
- prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales ;
- validation de la commande ;
- paiement selon le mode proposé sur le site.
Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.
Il est recommandé au client de conserver cette confirmation ainsi que les présentes conditions générales.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés : virement, virement SEPA et Bancontact.
La commande est traitée une fois le paiement confirmé.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande ne pourra être considérée comme définitivement validée tant que la situation n'aura pas été régularisée.
8. MODES DE LIVRAISON ET RETRAIT
Caroline's Soaps Factory livre les commandes uniquement en Belgique.
Deux possibilités sont proposées :
- Livraison en point relais
La commande peut être livrée dans un point relais proposé lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et leur montant est indiqué avant la validation de la commande.
Transporteur / réseau de points relais : MondialRelay
- Enlèvement à la savonnerie
Le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande directement à la savonnerie située :
- Rue Andernack 29
- 4670 Trembleur
- Belgique
Les modalités et éventuels créneaux de retrait sont indiqués lors de la commande ou communiqués au client après celle-ci.
L'enlèvement à la savonnerie ne constitue pas une livraison.
9. DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai indicatif de préparation et de livraison est indiqué sur le site au moment de la commande.
En raison du caractère artisanal de la production, les délais peuvent exceptionnellement varier lorsqu'une commande nécessite la préparation d'un lot supplémentaire.
En cas de retard important ou de difficulté concernant l'exécution de la commande, Caroline's Soaps Factory en informe le client dans les meilleurs délais.
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis présentant un dommage visible, il est recommandé de conserver les éléments permettant de constater cet état et de contacter Caroline's Soaps Factory dans les 48 heures.
Si le produit reçu est incorrect, incomplet ou présente un problème apparent, le client est invité à contacter Caroline's Soaps Factory en indiquant :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- et, lorsque cela est utile, des photographies.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les achats effectués à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour une vente de biens, le délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le client doit informer Caroline's Soaps Factory de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
La rétractation peut être communiquée :
- par e-mail ;
- par courrier ;
- au moyen du formulaire type de rétractation ;
- ou par toute autre déclaration claire et non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter.
12. PRODUITS COSMÉTIQUES SCELLÉS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les savons sont conditionnés dans un emballage fermé par une gommette autocollante servant de scellé.
Lorsque le produit est fourni scellé pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et que ce scellé a été retiré après livraison, l'exception légale au droit de rétractation applicable aux biens scellés peut s'appliquer.
Ainsi, lorsqu'un savon est livré avec son emballage scellé et que le client retire la gommette de protection, le droit de rétractation peut ne plus être applicable pour ce produit lorsque les conditions légales de l'exception sont réunies.
13. RETOUR DES PRODUITS
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
14. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Caroline's Soaps Factory rembourse au client les sommes dues conformément aux dispositions légales.
Le remboursement comprend, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne doivent pas nécessairement être remboursés.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, le premier de ces événements étant retenu.
15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation neufs.
La garantie concerne notamment les situations dans lesquelles le produit livré ne correspond pas à ce qui était convenu ou raisonnablement attendu au regard du contrat.
En cas de défaut de conformité, le consommateur doit en informer Caroline's Soaps Factory dans les deux mois à compter du jour où il constate le défaut.
La garantie légale ne couvre pas les détériorations résultant d'une utilisation incorrecte ou contraire aux précautions d'emploi, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
16. UTILISATION DES SAVONS
Les savons Caroline's Soaps Factory sont des produits cosmétiques destinés à l'usage indiqué sur leur emballage et leur fiche produit.
Le client doit respecter les précautions d'emploi indiquées sur l'emballage.
La liste INCI du produit est disponible sur sa fiche produit et/ou son emballage.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, noms commerciaux et contenus présents sur le site Caroline's Soaps Factory sont protégés par les dispositions légales applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le nom et le logo Caroline's Soaps Factory constituent des éléments d'identification de la marque.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Caroline's Soaps Factory.
Une politique de confidentialité distincte est disponible sur le site.
Elle précise notamment :
- les données collectées ;
- les finalités de leur traitement ;
- les destinataires éventuels ;
- les durées de conservation ;
- les droits du client ;
- les modalités d'exercice de ces droits.
[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À AJOUTER]
19. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter Caroline's Soaps Factory :
- Directement via le bouton « Contactez -nous »
du site
- Par courrier postal:
- Caroline's Soaps Factory
- Rue Andernack 29
- 4670 Trembleur
- Belgique
- Par mail: caroline.malpas@gmail.com
- Par téléphone : +32 472 88 38 24
Caroline's Soaps Factory s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais et de rechercher prioritairement une solution amiable.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables en vertu du droit qui lui est applicable.
Les parties privilégient la recherche d'une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Caroline's Soaps Factory peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui étaient accessibles et acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
22. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité prendre connaissance des présentes conditions générales.
En cochant la case « ☐ J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » le client confirme leur acceptation.